PHOENIX INNOVATIONS

Conditions Générales de Ventes

La SASU PHOENIX INNOVATIONS au capital social de 1000 Euros immatriculée au RCS Lyon 844 453 431,

le siège social est situé au 147 avenue Marcel MERIEUX 69530 - BRIGNAIS, représentée par son Président, Antonio TURRI.

N° TVA : FR 538 444 534 31

Tel. : +33 (0) 487 375 153

Données personnelles

 Utilisation des données collectées sur le site

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs de shop.noline4us.com. Les seules données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont le nom/prénom, adresses de courrier électronique, et numéro de téléphones. Elles ne sont recueillies qu’à la suite d’une commande.

PHOENIX INNOVATIONS s’engage à réserver les informations recueillies pour les usages du site et garantit la confidentialité de ces données, qui ne peuvent en aucun cas être cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce.

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Conformément à l’article 34 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer utilisez le formulaire de contact.

Publication du site internet

PHOENIX INNOVATIONS est responsable de la création et de la maintenance du site shop.noline4us.com.

Hébergeur du site internet

1&1 Internet SARL
Adresse : 7, place de la Gare - BP 70109 - 57200 Sarreguemines Cedex
Mail : info@ionos.fr

Dépôt du nom de domaine

1&1 Internet SARL
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Conformité aux lois francaises

Toutes les informations disponibles sur le présent site web sont conformes aux lois françaises en vigueur. Le présent site web est conforme à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Champ d’application

1.1. Le site internet shop.noline4us.com (ci-après le « Site ») permet l’achat en ligne d’une sélection des produits de la marque PHOENIX INNOVATIONS, SASU au capital de au capital social de 1000 Euros immatriculée au RCS 844 453 431, le siège social est situé à 147 avenue Marcel MERIEUX 69530 - BRIGNAIS représentée par son Président, Antonio TURRI.

Le Site est géré par PHOENIX INNOVATIONS.
Le Service Clients est joignable au +33 (0) 487 375 153 (prix d’un appel local fixe) ou par courriel : contact@noline4us.com

1.2. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des relations entre PHOENIX INNOVATIONS et le client (ci-après le « Client »), domicilié en France métropolitaine et âgé de 18 ans ou plus. L’achat des Produits pour la revente est interdit. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas acquérir de Produits sur le Site, sans l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes du Client, à l’exclusion de toute autre condition.

Le Client reconnaît avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant sa commande et en ayant coché la case : « J’accepte les Conditions générales de vente et la Politique d’utilisation des données personnelles.  Conformément à la loi du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment à l’adresse :
147 avenue Marcel MERIEUX 69530 - BRIGNAIS. »

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter de l’achat des Produits susvisés sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur, désigné par le Client, prend physiquement possession desdits Produits.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation à PHOENIX INNOVATIONS au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par lettre envoyée par la poste à l’adresse : 147 avenue Marcel MERIEUX 69530 - BRIGNAISou par mail : contact@noline4us.com.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation, PHOENIX INNOVATIONS rembourse au Client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard prévu dans les CGV), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où PHOENIX INNOVATIONS a été informée de la décision de rétractation du Client.

PHOENIX INNOVATIONS peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’elle ait reçu le/les Produit(s) concerné(s) ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition dudit/desdits Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client doit renvoyer ou rendre le(s) Produit(s) concerné(s), à l’adresse suivante : 147 avenue Marcel MERIEUX 69530 - BRIGNAIS, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le(s) Produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du/des Produit(s) concerné(s).

Modification de la commande

Le Client ne peut pas annuler ni modifier sa commande après la confirmation de celle-ci présentée sur le Site, à l’exception des cas limitatifs prévus ci-dessous. Néanmoins, le Service Clients reste à l'écoute du Client pour l'aider à trouver la meilleure solution.

Le Client peut demander à modifier l’adresse de livraison, à la condition que cette demande soit effectuée le jour de la confirmation de la commande. Si la commande est passée un samedi, un dimanche ou un jour férié, la demande de modification de l’adresse de livraison est possible le jour ouvré suivant. Aucune modification de l’adresse de livraison n’est possible si les conditions prévues ci-avant ne sont pas respectées.

Disponibilité des Produits

Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des Produits révélée après la passation de la commande, le Client en sera informé au plus vite par courrier électronique. PHOENIX INNOVATIONS procédera alors au remboursement des frais payés par le Client pour les Produits indisponibles.

Archivage de la commande

Chaque commande est archivée par PHOENIX INNOVATIONS pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière livraison. A tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes passées en envoyant un courrier électronique au Service Clients à l’adresse suivante : contact@noline4us.com

Prix

Les prix qui figurent sur le Site sont des prix en euros, comprenant les frais de traitement de la commande et s’entendent toutes taxes comprises, incluant la TVA et les droit et taxes en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux de ces taxes sera répercutée sur le prix des Produits.

Les frais d’expédition des Produits sont prévus en fonction du mode d’expédition et des quantités expédiées.

Avant de valider la commande, le Client est informé du prix de transport et du total du prix à payer (TVA, taxes et frais de transport compris).

PHOENIX INNOVATIONS a la faculté de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix figurant sur le Site au jour de la validation de la commande sera le seul applicable.

Paiement

Le prix est exigible et encaissé en totalité lors de la validation de la commande. Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par PayPal. Le montant du prix est débité dès la validation de la commande (après saisie des coordonnées bancaires).

Dans le cas où le paiement du prix serait incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la commande serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de ce dernier, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

Codes Promo

Les codes promo ne sont valables que pour la durée et selon les conditions de validité qu’ils mentionnent expressément. Ils ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client.

Sauf disposition contraire figurant sur les codes promo, ces derniers ne sont pas cumulables entre eux lors de la passation d’une commande.

Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse d'expédition indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. L'adresse d'expédition peut être différente de l'adresse de facturation.

Délai de livraison

Le délai maximum de livraison à compter de la validation de la commande est de dix (10)  jours ouvrés. Il dépend du mode d’expédition.

En cas de retard important de livraison, le Client sera informé au plus vite ou courrier électronique et se verra proposer une solution de remplacement.

Le Client s’engage à vérifier les Produits au moment de leur réception et à mentionner d’éventuelles réserves sur le bon de livraison, notamment en cas de dégradation du colis ou de non-conformité à la commande. Il notifie à PHOENIX INNOVATIONS ses réserves sur les Produits livrés dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la date de réception des Produits. Passé cette date, aucune réclamation n’est recevable et les produits sont réputés conformes.

Retour et échanges

PHOENIX INNOVATIONS s'engage à rembourser le Client dans le cas où les Produits seraient volés visiblement détériorés avant leur déballage ou non conformes à la commande sous les conditions suivantes :

-      En cas de vol, le Client a transmis au Service Clients une copie de la plainte pour vol déposée auprès des autorités compétentes ou  une déclaration sur l’honneur de la non-réception du colis,

-          En cas de détérioration des Produits, le Client a transmis au Service Clients une photographie du colis avec l’étiquette de livraison apparente et lisible et des Produits endommagés lors du transport,

-          En cas de non-conformité à la commande.

Responsabilité

La responsabilité PHOENIX INNOVATIONS ne peut être mise en cause si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Les Produits sont emballés dans un conditionnement optimal afin de limiter le risque de casse. Le Client doit procéder au déballage avec précaution, prudence et minutie, PHOENIX INNOVATIONS ne pourra pas être responsable de la casse résultant de l’ouverture de l’emballage.

Questions et réclamations

Pour toute question ou information sur l’état de la commande, pour toute réclamation (dégradation, vol ou non-conformité des Produits à la commande), le Service Clients est à la disposition du Client soit par téléphone au +33 (0) 487 375 153 (prix d'un appel local depuis un poste fixe), ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h (fermé les samedis, dimanches et jours fériés), soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@noline4us.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 147 avenue Marcel MERIEUX 69530 - BRIGNAIS.

Durée

Les Produits sont proposés à la vente sur le Site shop.noline4us.com, sous réserve des stocks disponibles. Les commandes passées sont honorées selon les présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles.